HYnframed

The use will mainly be industrial with industries such as refining, petrochemicals, steelworks, e-fuels and others.

The other use being considered is mobility (road, river and air).

• Q2 2022: Feasibility study, carried out with the support of the Southern Region and the regional ADEME.
• Q2 2022: Project integrated into the ZIBaC call for projects.
• Q1 2023: Call for expressions of interest (Open Season).

• S2 2025: End of basic engineering studies, launched in co-financing with the basin's industrialists, ADEME and the South Region.
• 2025: Investment decision.
• 2029-2030: planned commissioning date for the first stage of the project covering the following municipalities: Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Arles, Port-de-Bouc and Martigues.
• 2030-2031: Continuation of the project near Istres and Saint-Martin-de-Crau, passing through the north of the Berre pond towards the hydrogen storage and production sites in the Manosque sector.

• Length: About 150 km in total.
• Capacity: 25 GWh/day.

According to an initial assessment, this project could contribute to averting approximately 4 Mt CO₂eq/year in emissions in key industrial sectors.

"Debating the Industrial Future of Fos Berre Provence" public debate

As requested by the Prefects of the Bouches-du-Rhône, Alpes-de-Haute-Provence and Gard departments of France, the National Commission for Public Debate (known as the CNDP in France) organised a comprehensive public debate on 11 December 2024 about the decarbonisation and reindustrialisation projects in the industrial zone of the Golfe de Fos, the Étang de Berre and their associated territories. The projects concerned include HY-FEN and HYnframed, led by NaTran.

How to take part in the public debate

• The CNDP website dedicated to the public debate
• The interactive public debate platform
• Interactive mapping tool

Debate diary

>> Find the full schedule of public meetings on the debate website.

NaTran's decision following the Fos-Berre-Provence public debate (April 2 – July 13, 2025)

>> View the decision

La Commission nationale du débat public désigne des garant.e.s de la concertation continue pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet. Leur mission est de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation.

Ils veillent à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats ainsi qu’à la traçabilité des avis exprimés. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité : ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet.

Dans le cadre d’une concertation continue, les garant.e.s publient annuellement un rapport intermédiaire, puis un bilan final. Ces documents permettent de retracer les engagements pris par le porteur de projet à la suite du compte rendu du débat, les réponses apportées aux demandes de précisions et aux recommandations formulées par la CNDP.

Ils synthétisent également les échanges, les observations et les arguments apportés par le public sur les sujets mis à la discussion, et formulent des préconisations pour la suite de la démarche de concertation.

Pour le projet de transport d’hydrogène par canalisation en région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur porté par NaTran, la CNDP a désigné Monsieur Michel Gairaud et Madame Valérie Sakakini en tant que garant et garante de la concertation continue, par décision du 12 janvier 2026.

• Michel Gairaud : contact e-mail
• Valérie Sakakini : contact e-mail
  Commission nationale du débat public 
  244 boulevard Saint-Germain  
  75007 Paris
   

Créée en 1995, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation de toute personne sur l’élaboration des grands projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement et sur la vie de chacun.

Cette autorité a pour rôle de faire respecter et d’assurer la bonne mise en œuvre des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Ces procédures permettent d’éclairer les décideurs et les maîtres d’ouvrage par les contributions et l’expression du public.

>>> Site de la CNDP dédié au débat public

Un débat public est organisé par la CNDP, sous l’égide d’une commission particulière du débat public. Les modalités de participation sont définies, organisées et financées par la CNDP.

La concertation continue intervient après le débat public. Elle relève de la responsabilité du porteur de projet, sous le regard des garants désignés par la CNDP. Le porteur de projet doit mettre en œuvre des modalités permettant l’information et la participation effective du public, en lien avec les garants de la concertation.

Les objectifs poursuivis restent les mêmes : permettre au public de s’informer, de poser des questions, de contribuer et de débattre de l’opportunité du projet, de ses caractéristiques, de ses impacts sur le territoire et de la suite de la concertation.

Dans le cadre du débat territorial à l’initiative des Préfets des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute Provence et du Gard, le projet de réseau de transport d’hydrogène par canalisation en Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur porté par la société NaTran s’inscrit pleinement dans la réflexion territoriale engagée et fait l’objet d’une présentation détaillée dans le présent dossier. Ce débat territorial, organisé conformément aux dispositions de l’article L.121-9 du Code de l’environnement, tient lieu de concertation préalable pour le projet qu’elle soit obligatoire, facultative ou volontaire et répond aux attendus du concept de participation amont du public de l’article 9 du règlement (UE) 2022/869 [1] pour le maillon HyFen et le maillon GeoH2 inscrits à la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union publiée au JOUE le 8 avril 2024 [2].

Par ailleurs, en cohérence avec les principes énoncés à l’article L.121-1 du Code de l’environnement, qui encourage l’information et la participation du public en amont des décisions ayant un impact environnemental, le débat public permet également d’éclairer et d’enrichir la réflexion sur le projet avant sa mise en œuvre.

Ainsi, aucune autre concertation préalable spécifique n’est requise, le débat territorial assurant pleinement cette mission d’information et d’échange avec l’ensemble des parties prenantes, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. 

[1] Règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 
[2] Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union"