HYnframed

L’usage sera principalement industriel avec des industries telles que le raffinage, la pétrochimie, l’aciérie, les e-carburants et autres.

L’autre usage envisagé est la mobilité (routière, fluviale et aérienne).

• T2 2022 : étude de faisabilité, réalisée avec le soutien de la Région Sud et de l'ADEME régionale.
• T2 2022 : intégration du projet à l’appel à projet ZIBaC.
• T1 2023 : appel à manifestation d’intérêt (Open Season).

• S2 2025 : fin des des études d'ingénierie de base, lancées en cofinancement avec les industriels du bassin, l'ADEME et la Région Sud.
• 2025 : décision d'investissement.
• 2029 – 2030 : date de mise en service prévue pour la première étape du projet couvrant les communes suivantes : Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Arles, Port-de-Bouc et Martigues.
• 2030 – 2031 : Poursuite du projet à hauteur d’Istres et de Saint-Martin-de-Crau, en passant par le nord de l’étang de Berre vers les sites de stockage et de production d’hydrogène dans le secteur de Manosque.

• Longueur : environ 180 km au total.
• Capacité : 25 GWh/jour.

Selon une première évaluation, ce projet pourrait permettre d'éviter l'émission d'environ 4 Mt CO₂eq/an dans des secteurs industriels clés.

Le débat public « Fos Berre Provence – Un avenir industriel en débat » s’est déroulé du 2 avril au 13 juillet 2025 sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP). Il portait sur les projets de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrielle du Golfe de Fos, de l’étang de Berre et de leurs territoires connexes.

Le projet de transport d’hydrogène par canalisation en région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur porté par NaTran faisait partie des projets débattus dans ce cadre.

À l’issue du débat public, la CNDP a décidé la poursuite de l’information et de la participation du public dans le cadre d’une concertation continue, conformément aux dispositions de l’article L.121-14 du Code de l’environnement.

Cette phase permet de poursuivre le dialogue avec le public sur l’avancement du projet, les études réalisées, ses incidences potentielles sur le territoire, son articulation avec les autres projets hydrogène et les engagements pris à l’issue du débat public.

La concertation continue est placée sous le regard de garants indépendants désignés par la CNDP. Ils veillent à la qualité de l’information mise à disposition du public, à la sincérité des échanges et à la bonne traçabilité des observations et contributions formulées. 

>>> Site de la CNDP dédié au débat public

Décision de NaTran à l’issue du débat public Fos-Berre-Provence (2 avril – 13 juillet 2025)

>> Consulter la décision (PDF)

La Commission nationale du débat public désigne des garant.e.s de la concertation continue pour leur indépendance vis-à-vis des parties prenantes du projet. Leur mission est de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation.

Ils veillent à l’intelligibilité des informations diffusées au public, à la qualité et à la sincérité des débats ainsi qu’à la traçabilité des avis exprimés. Ils sont tenus à une obligation de neutralité et d’impartialité : ils ne se prononcent donc pas sur l’opportunité ou les caractéristiques du projet.

Dans le cadre d’une concertation continue, les garant.e.s publient annuellement un rapport intermédiaire, puis un bilan final. Ces documents permettent de retracer les engagements pris par le porteur de projet à la suite du compte rendu du débat, les réponses apportées aux demandes de précisions et aux recommandations formulées par la CNDP.

Ils synthétisent également les échanges, les observations et les arguments apportés par le public sur les sujets mis à la discussion, et formulent des préconisations pour la suite de la démarche de concertation.

Pour le projet de transport d’hydrogène par canalisation en région Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur porté par NaTran, la CNDP a désigné Monsieur Michel Gairaud et Madame Valérie Sakakini en tant que garant et garante de la concertation continue, par décision du 12 janvier 2026.

• Michel Gairaud : contact e-mail
• Valérie Sakakini : contact e-mail
  Commission nationale du débat public 
  244 boulevard Saint-Germain  
  75007 Paris
   

Créée en 1995, la Commission nationale du débat public est une autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation de toute personne sur l’élaboration des grands projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement et sur la vie de chacun.

Cette autorité a pour rôle de faire respecter et d’assurer la bonne mise en œuvre des procédures de démocratie participative prévues par la loi. Ces procédures permettent d’éclairer les décideurs et les maîtres d’ouvrage par les contributions et l’expression du public.

>>> Site de la CNDP dédié au débat public

Un débat public est organisé par la CNDP, sous l’égide d’une commission particulière du débat public. Les modalités de participation sont définies, organisées et financées par la CNDP.

La concertation continue intervient après le débat public. Elle relève de la responsabilité du porteur de projet, sous le regard des garants désignés par la CNDP. Le porteur de projet doit mettre en œuvre des modalités permettant l’information et la participation effective du public, en lien avec les garants de la concertation.

Les objectifs poursuivis restent les mêmes : permettre au public de s’informer, de poser des questions, de contribuer et de débattre de l’opportunité du projet, de ses caractéristiques, de ses impacts sur le territoire et de la suite de la concertation.

Dans le cadre du débat territorial à l’initiative des Préfets des Bouches du Rhône, des Alpes de Haute Provence et du Gard, le projet de réseau de transport d’hydrogène par canalisation en Région Sud - Provence-Alpes-Côte-d'Azur porté par la société NaTran s’inscrit pleinement dans la réflexion territoriale engagée et fait l’objet d’une présentation détaillée dans le présent dossier. Ce débat territorial, organisé conformément aux dispositions de l’article L.121-9 du Code de l’environnement, tient lieu de concertation préalable pour le projet qu’elle soit obligatoire, facultative ou volontaire et répond aux attendus du concept de participation amont du public de l’article 9 du règlement (UE) 2022/869 [1] pour le maillon HyFen et le maillon GeoH2 inscrits à la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union publiée au JOUE le 8 avril 2024 [2].

Par ailleurs, en cohérence avec les principes énoncés à l’article L.121-1 du Code de l’environnement, qui encourage l’information et la participation du public en amont des décisions ayant un impact environnemental, le débat public permet également d’éclairer et d’enrichir la réflexion sur le projet avant sa mise en œuvre.

Ainsi, aucune autre concertation préalable spécifique n’est requise, le débat territorial assurant pleinement cette mission d’information et d’échange avec l’ensemble des parties prenantes, dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. 

[1] Règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 
[2] Règlement délégué (UE) 2024/1041 de la Commission du 28 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union"