Vous souhaitez vendre votre biométhane

Le biométhane issu de votre unité de production peut être valorisé de plusieurs manières :

• Si vous produisez moins de 25 GWh par an : 
  Le biométhane peut être vendu à un fournisseur de gaz dans le cadre d’un contrat d’achat, au tarif d’achat fixé par les pouvoirs publics dans l’arrêté du 10 juin 2023, pour une durée de 15 ans. 
• Si vous produisez plus de 25 GWh par an : 
  Vous pouvez conclure un contrat direct de fourniture de biométhane avec un consommateur de gaz (BPA).

Votre  biométhane peut également etre valorisé par des Certificats de production de biométhane (CPB).

Nota bene : depuis 2024 les fournisseurs d’énergie sont contraints par la réglementation à restituer à l’Etat des volumes prédéfinis de CPB.

Il est important de noter qu’avant de signer un contrat d’achat, vous devez réaliser plusieurs démarches telles que l’identification du site ou encore la demande d’attestation préfectorale ouvrant droit à l’achat de biométhane, qui devra être annexée au contrat d’achat.

Enfin, les projets qui le souhaitent (et qui ne bénéficient pas d’un tarif d’achat) peuvent désormais se tourner vers un nouveau mécanisme : les Certificats de Production de Biogaz (CPB). Un CPB est attribué à un fournisseur en contrepartie de l’achat de biométhane à un tarif convenu avec le producteur, le dynamisme du mécanisme étant assuré par l’obligation des fournisseurs à restituer à l’Etat un volume fixé de CPB chaque année.