Contrats et documents utiles

>> La démarche raccordement pour les producteurs - 21 juillet 2025

>> Modèle d’expression préliminaire de besoin

>> Modèle de convention d’études de faisabilité - 11 août 2025

>> Modèle de convention d’études de base - 11 août 2025

>> Contrat de raccordement et d’injection – conditions générales - version du 11 août 2025

>> Annexe 1 - modèle de garantie à première demande

>> Prescriptions techniques de GRTgaz (NaTran) - Version 3 1^er avril 2018

>> Procédure de gestion des capacités d’injection

>> Le timbre biométhane

>> Mémo Sign@air
Signature électronique du contrat via l’application Sign@air.