RODP : présentation du dispositif d'accompagnement NaTran
Qu'est-ce que la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) ?
Vous êtes une collectivité territoriale et le réseau NaTran traverse l'un de vos domaines publics, vous êtes concerné de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP).
Pour vous accompagner dans vos démarches, NaTran vient de publier un mode opératoire qui décrit toutes les étapes du processus et un outil qui vous permet de calculer la redevance à la maille communale, départementale ou EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) depuis notre portail de jeux de données ODRÉ.
Présentation de notre dispositif d'accompagnement
1/ Principe de la RODP et méthodes de calcul
Description du principe de déclaration d’utilité publique qui autorise le passage des réseaux, mais n’exonère pas de l’obligation de payer la RODP : l’occupation est permise, mais elle peut être rémunérée.
Description des paramètres à prendre en compte pour calculer votre RODP et émettre un titre de paiement.
>>> Accès à la section Principes de la RODP et mode opératoire
2/ Utilisation des données publiées dans le portail ODRÉ
Les jeux de données développés dans ODRÉ vous aident à affiner vos recherches à la maille géographique (commune, département ; carte dynamique) et temporelle. L'outil vous permet aussi de télécharger les résultats de vos recherches dans de nombreux formats : CSV, JSON,Excel, GeoJSON, Shapefile, KML, FlatGeobuf (FGB), GPX, Parquet..
Accès au portail ODRÉ et aux jeux de données par domaine public concerné :
3/ Demande de titre de paiement
Deux possibilités s’offrent aux collectivités pour transmettre leur titre exécutoire ou avis de somme à payer : par voie postale ou via la Plateforme Agréée (PA) à compter de septembre 2026.
4/ Un module de questions / réponses
Qui contacter en cas d'erreur, application du barème, réclamations rétroactive… ce module répond à des problématiques concrètes auxquelles vous pouvez être confronté.