Déclarer sur le guichet unique
Ces informations et formulaires sont disponibles sur le site du Guichet Unique des réseaux.
Les étapes de votre déclaration :
- Représenter la zone du futur chantier sur le site du Guichet Unique des réseaux.
- Prendre connaissance de la liste des exploitants des réseaux concernés par votre projet que vous indique le Guichet Unique des réseaux.
- Remplir les formulaires de déclaration de projet de travaux ou déclaration d’intention de commencement de travaux (DT ou DICT) nécessaires, et les adresser à chaque exploitant de réseau concerné par vos travaux, avec le plan de l’emprise et ses coordonnées géoréférencées.
- Si vous êtes également le maître d’ouvrage, vous pouvez réaliser une déclaration commune de travaux DT-DICT.
- Envoyer les formulaires par mail ou par courrier à l’adresse indiquée sur le formulaire.
Des dispositions spécifiques peuvent être imposées pour les modalités techniques de réalisation de votre projet pour éviter tout endommagement de nos ouvrages.
