Méthanisation : un cadre réglementaire plus précis et plus clair
Des règles plus fermes et plus précises. Voilà en synthèse les apports d’une révision très attendue, alors que le dispositif réglementaire autour des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) évolue environ tous les cinq ans pour prendre en compte les progrès dans la sûreté de l’ensemble des filières.
Quelles exigences techniques ont été renforcées ?
L’un des éléments forts de cette révision est d’avoir chiffré les nouvelles normes », estime Marc Schlienger, Délégué général de l’interprofession ATEE Club Biogaz. Plusieurs exigences techniques clés ont été revues à la hausse pour les trois régimes ICPE des unités de méthanisation (déclaration, enregistrement et autorisation).
Prévention des débordements et étanchéité des sols
Sur la prévention des débordements de liquides, les arrêtés renforcent les capacités de rétention, précisent les obligations d’étanchéité des sols, la surveillance des équipements ainsi que la fermeture des cuvettes de rétention.
Distances de sécurité et prévention des odeurs
Sur le volet de la prévention des odeurs, la révision introduit une distance à respecter entre les nouvelles unités et les habitations les plus proches. Les règles autour du confinement et du traitement des matières odorantes sont également durcies. Troisième évolution phare, les arrêtés instaurent une limitation très stricte des émissions de gaz à effet de serre des méthaniseurs.
Limitation des émissions de gaz à effet de serre
Les arrêtés instaurent également une limitation stricte des émissions de gaz à effet de serre produites par les installations de méthanisation.
Pour Marc Schlienger, Délégué général de l’interprofession ATEE Club Biogaz, ces évolutions réglementaires permettront aux nouveaux projets et aux unités en fonctionnement de mieux prévenir les nuisances, de respecter des obligations de performance et de favoriser leur intégration dans les territoires. Elles constituent une nouvelle étape dans la professionnalisation de la filière.
Ils témoignent
Marc Jabouille, Inspecteur de l’environnement à la DDPP* de Savoie et coordinateur de l’inspection pour la région Auvergne-Rhône-Alpes : les nouvelles distances d’éloignement
« Les révisions de juin 2021 ont apporté des nouveautés aux règles d’éloignement existantes. Après une longue négociation, la distance minimale retenue entre les futures installations de méthanisation et les habitations occupées par des tiers est de 100 mètres dans le régime de déclaration. Pour les régimes d’enregistrement et d’autorisation, la distance est portée à 200 mètres. Ces distances concernent uniquement l’habitat. Des aménagements de prescription restent toutefois possibles en déclaration et enregistrement. Les nouvelles règles imposent aussi de nouvelles contraintes de distance entre les différents équipements sur un même site. »
* Direction départementale de la protection des populations.
Béatrice Rucheton, Vice-présidente du département de Seine-et-Marne en charge de l’environnement : : l’intégration paysagère des unités de méthanisation
« Notre département est engagé dans une politique partenariale de soutien au développement d’une filière de méthanisation durable, respectueuse des enjeux environnementaux et du cadre de vie des habitants. Formalisée dans la Charte CapMétha77, elle fédère neuf acteurs, avec lesquels nous considérons que l’intégration des unités de méthanisation doit s’appuyer en amont sur l’expertise de paysagistes concepteurs. À la suite d’un appel à contributions, trois cabinets lauréats nous ont aidés à produire un Guide d’insertion paysagère des unités de méthanisation. Il fixe des recommandations pour favoriser leur intégration à long terme : préservation des vues, choix des bâches, sélection d’essences locales... L’objectif n’est pas de cacher les unités, mais bien d’en faire des éléments harmonieux de nos paysages en évolution. »
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