Nouvelles Conditions Générales du contrat de raccordement et d’injection
Le 2 juillet 2025, la CRE a approuvé les nouvelles conditions générales du contrat de raccordement et d’injection des unités de production de biométhane ou de gaz bas-carbone au réseau de NaTran.
Initiée en avril 2024 par NaTran, la mise à jour des conditions générales a fait l’objet d’une concertation en GT injection et en Club Pyro puis d’une consultation auprès des acteurs concernés. Elles sont désormais approuvées par la CRE et s’appliquent de plein droit à tous les contrats existants et à venir.
Cette mise à jour intègre le retour d’expérience de NaTran et les attentes des clients, en particulier concernant les garanties de disponibilité, la gestion des manquements et les modalités de communication ainsi qu'une clarification de certaines exigences techniques relatives aux postes d'injection.
Au-delà de ces précisions et améliorations, cette nouvelle version des conditions générales permet désormais l’accueil des projets issus de filières innovantes (intrants non biogéniques et production de gaz bas carbone).